Mentions légales

1. Éditeur du service

MonSuiviCA est un outil en ligne destiné aux auto-entrepreneurs français. Ce service est édité à titre personnel et n'est pas une entité juridique enregistrée.

Contact : dimitriaigle@gmail.com

2. Hébergement

L'application est hébergée sur Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA. Les données Firestore sont stockées sur Google Firebase (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA).

3. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse e-mail ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

4. Données collectées

MonSuiviCA collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Adresse e-mail (authentification)
• Prénom (optionnel, personnalisation)
• Type d'activité (calculs fiscaux)
• Données financières saisies (revenus, dépenses, charges) — stockées dans votre compte uniquement

Vos données financières ne sont jamais partagées avec des tiers. Elles sont accessibles uniquement par vous, protégées par les règles de sécurité Firebase.

5. Cookies

MonSuiviCA utilise un cookie de session HTTP-only (__session) strictement nécessaire à l'authentification. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

6. Limitation de responsabilité

Les estimations fiscales (URSSAF, impôt sur le revenu, TVA) fournies par MonSuiviCA sont données à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Pour toute décision fiscale importante, consultez un expert-comptable ou l'administration fiscale (impots.gouv.fr).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs de calcul ou d'une mauvaise interprétation des données affichées.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.